Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Espace Fiscal Unique
MICROLIST, SAS

Numéro de dépôt :
3825840
Date de dépôt :
22/04/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/04/2021
Espace Fiscal Unique de MICROLIST

Présentation de la marque Espace Fiscal Unique

Déposée par voie électronique le 22 avril 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MICROLIST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Espace Fiscal Unique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-19 du 13 mai 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MICROLIST domicilié(e) 136 avenue du Président Gilbert de Voisins - 78670 - VILLENNES SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 639 505 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MICROLIST domicilié(e) 136 avenue du Président Gilbert de Voisins - 78670 - VILLENNES SUR SEINE - France.

La marque Espace Fiscal Unique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3825840.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Espace Fiscal Unique est expirée depuis le 22 avril 2021.

MICROLIST a également déposé les autres marques suivantes : Web Archive Search , Espace Fiscal Unique , coffre-fort fiscal , Coffre Fort pour Comptabilité Informatisée (CFCI) , EFU , Net Archives , NET FACTURES , Archive Search , Dossier Electronique Du Salarié (DEDS)


MICROLIST, SAS - 136 avenue du Président Gilbert de Voisins - 78670 - VILLENNES SUR SEINE - France - SIREN 302639505


MICROLIST - 136 avenue du Président Gilbert de Voisins - 78670 - VILLENNES SUR SEINE - France


Publication - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19

Enregistrement sans modification - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.